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Introduction au Règlement

La Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) et le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada

La Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) et le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada sont administrés par Ressources naturelles Canada (RNCan).

 

Le Conseil canadien des normes a accrédité BEST CB LLC comme organisme de certification à l’égard de l’efficacité énergétique

Tout besoin s’il vous plaît contacter: service@best-cb.com

 

Marque de vérification

  • Marque de vérification de l'efficacité énergétique
  • Tous les produits consommateurs d'énergie visés par le Règlement importés au Canada ou expédiés d'une province ou d’un territoire à l'autre doivent porter une marque de vérification de l'efficacité énergétique d'un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) pour la vérification/certification de l'efficacité énergétique.
  • Remarque : Il y a une exemption pour les LFC et un alternatif pour les blocs d’alimentation externes conformément à l’article 4 du Règlement.
  • Qu'est-ce qu'une marque de vérification de l'efficacité énergétique?
  • La marque de vérification de l'efficacité énergétique indique que le rendement énergétique du produit a été vérifié. Ce n'est pas une marque de certification de sécurité. C’est une marque de certification dont l’utilisation est autorisée par l’organisme de certification et qui indiquer la conformité du produit aux normes d’efficacité énergétique du Canada (le cas échéant) et leur vérification des renseignements concernant le rendement énergétique.
  • L'organisme de certification doit être accrédité par le Conseil canadien des normes pour gérer un programme de certification de l’efficacité énergétique du produit. De plus, aux termes de certaines lois provinciales ou territoriales, une province ou un territoire peut délivrer une étiquette qui indique que le produit satisfait aux niveaux provinciaux d'efficacité énergétique. RNCan accepte ces étiquettes comme marques de vérification, si les normes provinciales ou territoriales d'efficacité énergétique sont équivalentes ou supérieures aux normes fédérales.
  • Où doit-on apposer la marque de vérification?
  • La marque de vérification doit être apposée sur toute surface du produit de façon à être bien visible. Cependant, dans le cas des chargeurs de batteries, des blocs d’alimentation externes, et certaines lampes prescrites (LFC, lampes standard, lampes à incandescence à spectre modifié, lampes fluorescentes standard et lampes-réflecteurs à incandescence standard), la marque de vérification peut être apposée sur l'extérieur de l'emballage du produit.
  • Quand doit-on apposer une marque de vérification sur un produit?
  • Le fournisseur peut apposer la marque de vérification de l'efficacité énergétique sur un produit dès que celui-ci répond aux conditions du programme pertinent de certification du rendement énergétique. Le fournisseur doit s'assurer que la marque de vérification de l'efficacité énergétique est apposée sur le produit en sa possession ou en la possession de son mandataire avant que l'un ou l'autre ne s'en dessaisisse.

Produits visés par le Règlement

Tous ces produits visés par le Règlement doivent correspondre aux normes fédérales d’efficacité énergétiques pour pouvoir être importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location. Le Règlement continue de s’appliquer à tous ces produits s’ils sont intégrées à une machine ou à un appareil, même si cette machine ou cet appareil n’est pas visé par le Règlement.

Chauffe-eau

Matériels d'éclairage